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PLAINTE CONTRE LE DECRET DU PRESIDENT DU FASO

PLAINTE CONTRE LE DECRET DU PRESIDENT DU FASO Le Conseil d’Etat tranche ce 8 novembre

C’est décidé ! Le Conseil d’Etat examinera, ce 8 novembre, la plainte déposée par le Chef de file de l’opposition politique, Me Bénéwendé Sankara, contre le décret portant nomination des membres et du président du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). L’audience débutera à 9 h TU. La plainte porte précisément sur le décret N°2011-393/PRESS/PM/MRPRP, signé par le président Blaise Compaoré. Selon le chef de file de l’opposition, les membres nommés par le Président du Faso au titre de l’opposition pour participer aux travaux du CCRP ne sont pas tous de l’opposition. Me Sankara estime que le chef de l’Etat a violé la loi portant statut de l’opposition politique qu’il a pourtant promulguée par décret N° 2009-263/PRES du 4 mai 2009. Selon l’article 4 de cette loi, «pour être un parti de l’opposition, il faut faire une déclaration officielle de son appartenance à l’opposition et la transmettre au chef de file de l’opposition…». Or, parmi les partis politiques «représentant» l’opposition au sein du CCRP, certains ne remplissent pas cette condition légale. Le chef de file de l’opposition en tire donc la conclusion qu’ils ne font pas partie de l’opposition politique. Sur la liste officielle dressée par le président Compaoré dans le décret, plusieurs représentants de partis sont pointés du doigt. Il s’agit de El Hadj Amadou Dabo (UNDD), Faustin Ouattara (UNDD), Harouna Dicko (RPN), Maxime Kaboré (PIB), Achille Rawa Abubakr Ouédraogo (MPF), Alexis Somda (NID), Boubacar Ouédraogo (UNIS), Boureima Tassambédo (MPR/B) et Adama Séré (RDEBF).

Et ce n’est pas tout : Me Sankara estime que le gouvernement a tendance à bafouer le rôle du chef de file de l’opposition dans la marche de la république. Il a d’ailleurs adressé, à ce sujet, une correspondance au président du Faso, le 24 juin 2011. Morceau choisi: «Il me plaît d’attirer votre haute attention sur le fait que le Chef de file de l’opposition, institué dans le cadre du dialogue politique pour favoriser la nécessaire concertation entre majorité et opposition dans tous les actes touchant à la vie nationale, a été tout simplement contourné pour des raisons que nous ignorons. Aussi avons-nous l’honneur de vous adresser la présente pour vous demander de bien vouloir, en votre qualité de magistrat suprême ayant prêté serment de défendre la Constitution et les lois de la République, de bien vouloir reconsidérer le décret précité pour une prise en compte de ces manquements graves aux lois de notre pays». Mais, jusqu’aujourd’hui, le président Compaoré n’a pas réagi.

Ce 8 novembre, le Conseil d’Etat se prononcera sur le décret à polémiques. S’il décide de l’annuler, l’édifice du CCRP pourrait être, du même coup, chamboulé. «Les travaux du Conseil consultatif seront alors nuls et de nul effet», précise un juriste.

www.courrierconfidentiel.net



04/12/2011
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