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Assises nationales : La question de l’article 37 éludée au profit des acquis du CCRP

Assises nationales : La question de l’article 37 éludée au profit des acquis du CCRP

Le moins que l’on puisse dire des assises nationales sur les réformes politiques dont la clôture est intervenue ce vendredi à Ouagadougou, c’est que le souci de la préservation des consensus obtenus au CCRP (Conseil consultatif sur les réformes politiques) a prévalu sur le reste chez les acteurs. Ils ont préféré se concentrer exclusivement sur l’examen, l’adoption et les modalités de mises en œuvre des points consensuels. Au lieu d’aborder aussi, comme annoncé au préalable, les points non consensuels dont l’article 37, sur lesquels ils étaient attendus par bon nombre de Burkinabè.

De ce fameux article 37 de la Constitution portant limitation des mandats présidentiels à deux, personne n’en a soufflé mot pendant la clôture des travaux desdites assises. Ni le rapporteur général, Marc Somda. Ni le commanditaire, le Président du Faso Blaise Compaoré, qui a juste parlé dans son allocution d’ « idées non consensuelles relatives à la limitation des mandats électifs ». Alors que deviennent ces points non consensuels, quel sort leur sera-t-il réservé ?, avons-nous voulu comprendre auprès de quelques participants. « On nous avait confié une mission.

Nous l’avons exécutée comme nous le pouvions. Pour les points dont vous parlez, il revient au commanditaire de décider. Même pour les points consensuels c’est à lui de décider parce que les assises ne sont que consultatives », avance un interlocuteur. Pour un autre, il ne faut plus en parler pour préserver la paix sociale. C’est aussi la position de Me Hermann Yaméogo qui avait exprimé auparavant son opposition à toute idée de référendum pour régler la question de l’article 37. Pour le Chef de l’Etat, « Il faut poursuivre les analyses sur ces questions tout aussi essentielles, car aucune contribution ne me paraît négligeable dans la construction d’une nation émergente, solidaire et démocratiquement forte ».

S’agissant des points consensuels, le président Compaoré s’est solennellement engagé à les mettre en œuvre, avec le précieux concours des institutions de la République. « Car il s’agit d’un compromis historique fondé sur le sens élevé de l’intérêt collectif et l’attachement aux valeurs de paix et de cohésion nationale ». « Toutes les actions que vous avez préconisées et dont j’atteste la pertinence, connaîtront une concrétisation dans le respect du genre, puissant adjuvant pour un ancrage solide et harmonieux des politiques publiques au sein de la communauté », a-t-il précisé.

Dans cette perspective, le commanditaire des présentes a annoncé la création d’un organe de suivi et d’évaluation de leur mise en œuvre. Au titre de propositions de réformes politiques consensuelles à mettre en œuvre, l’on peut noter entre autres : la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle et coutumière ; la fixation de l’âge minimum et maximum des candidats à l’élection présidentielle respectivement à 35 et 75 ans ; la participation des personnes handicapées aux opérations électorales ; le vote des Burkinabè de la diaspora ; la constitutionnalisation du genre et l’institutionnalisation du conseil national de la jeunesse.

Quant aux points n’ayant pas fait l’objet de consensus, l’on peut retenir outre l’article 37, le redécoupage des circonscriptions électorales, l’abolition de la peine de mort, les candidatures indépendantes. Bref, on l’aura compris, les acteurs des assises nationales ont évité d’aborder les questions qui divisent. Ce qui leur a permis de préserver les acquis obtenus au CCRP. Une situation qui a au moins l’avantage, selon Alexandre Le Grand Rouamba (participant au titre de la société civile), de permettre aux Burkinabè de continuer à travailler. « Imaginer que la question de l’article 37 était définitivement réglée et que le président Compaoré déclarait qu’il ne représente pas à la fin de son actuel mandat.

La course à sa succession va être tout de suite engagée. Les gens ne vont plus travailler. Alors que 2015, c’est encore », nous expliquait-il avant le début de la clôture des assises. Le Président du Faso ne dira pas autre chose à la presse lorsqu’il a indiqué que c’est son mandat actuel qui le préoccupait d’abord, de ne pas lui demander des choses sur l’après 2015.

Grégoire B. BAZIE
Ph. Jean Pierre Sawadogo

Lefaso.net



12/01/2012
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