Politique : La démission de la député Sara Sérémé indispose l’Assemblée nationale

jeudi 11 octobre 2012

L’Assemblée nationale a procédé à l’ouverture de sa deuxième session ordinaire de l’année le mercredi 26 septembre 2012. Cette session consacrée au budget de l’Etat est-en principe- la dernière de la IVe législature. La cérémonie solennelle d’ouverture de la session a été marquée par la présence du président du parlement de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro, et du représentant du président du parlement de la République démocratique du Congo. Elle intervient deux jours après la démission de la député du CDP.

L’ambiance était quelque peu inhabituelle à l’hémicycle en cet après midi du mercredi 26 septembre 2012. Les députés qui sont venus pour la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire ont connu des fortunes diverses lors de la désignation des candidats pour les prochaines législatives. Si certains sont positionnés sur les listes de leur parti respectif, il n’en est pas de même pour d’autres qui sont en train de passer leurs derniers jours dans cette institution parce que ne figurant sur aucune liste.

C’est donc dans cette atmosphère mi figue mi raisin que s’est déroulée la cérémonie en présence de 91 députés présents, des membres du gouvernement et des invités. Le président de l’Assemblée nationale Roch Marc Christian Kaboré dans son allocution a fait un tour d’horizon de la situation nationale et internationale. Au plan national, il a souhaité que la campagne agricole s’achève à la satisfaction de tous, pour récompenser ainsi les efforts inlassables des laborieux producteurs. Il a également souhaité que les élections couplées se déroulent bien. « J’invite les partis politiques ainsi que la société civile à se mobiliser pour faire des scrutins du 2 décembre un franc succès, une excellente opportunité pour consolider les acquis de l’Etat de droit et de la démocratie par une participation massive des inscrits, dans la discipline et la paix. » a –t-il souligné avant de déclarer qu’ « il nous faut individuellement et collectivement savoir raison garder, car les ambitions, sommes toutes légitimes, des individus et des partis politiques doivent être subordonnées aux intérêts supérieurs du peuple burkinabé. »

Quant à l’hôte de marque, Guillaume Soro, il est revenu sur l’histoire commune des deux pays que sont la Côte d’Ivoire et le Burkina. « Les divisions artificielles, qu’elles soient administratives ou frontalières, n’ont pas affecté en profondeur leur volonté d’union et de communion. Ce qui me frappe en effet, c’est que nos illustres prédécesseurs ont su ne pas s’investir inutilement dans des combats idéologiques ou stratégiques qui ne dépendaient pas d’eux, pour se concentrer sur l’essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l’homme africain recouvre sa dignité. »Il a en outre rendu hommage aux ainés, qui ont fait preuve selon lui de courage et qui ont eu à leurs actifs de hauts faits d’armes.

Et de citer notamment les « doyens Ouezzin Coulibaly, Félix Houphouët-Boigny et Sangoulé Lamizana ». Tous ces discours ont été prononcés dans des conditions laborieuses à causes de coupures intempestives d’électricité qui imposaient de longs moments d’obscurité à ceux qui étaient présents à la cérémonie (députés, ministres, invités…)

La démission de la député Saran Sérémé rend la composition de l’Assemblée non conforme à la constitution

L’absence de la député Saran Sérémé à la cérémonie d’ouverture de la session n’a pas laissé indifférente. Le secrétaire général de l’Assemblée qui a procédé à l’appel nominal des députés a appelé deux fois le nom de la député sans réponse. Elle n’a adressé ni excuse, ni procuration comme le veut la règle dans ces lieux. La raison est que la veille, l’honorable député, en guise de « représailles » -face au sort qui lui a été réservé par ses camarades du parti au niveau du Sourou et du Secrétariat exécutif national- a présenté sa démission du CDP et par voie de conséquence de l’Assemblée Nationale. En effet, au terme de la loi N°015-2009/AN du 30 avril 2009, la Constitution dispose à son article 85 que : « Tout mandat impératif est nul. Toutefois, tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant… ».

Suffisamment instruite par la jurisprudence Ouali, la député a pris l’initiative de tirer les conséquences de sa démission au niveau de son parti en lien avec la représentation nationale mais elle a placé ainsi cette institution dans une situation inédite étant donnée que l’Assemblée va devoir fonctionner avec 110 députés au lieu de 111 comme le stipule les textes en vigueur. Et ce, parce qu’il n’ya plus de suppléant pour remplacer l’élue.

Cela s’explique par le fait qu’aux législatives de 2007, la liste du CDP a remporté les deux sièges de députés au Sourou avec Bibia Robert Sangaré et Saran Séré/Sérémé. Après la validation des mandats, le premier titulaire qui était Directeur général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) a préféré conserver son poste à l’université. Il a donc opté de démissionner et de céder donc son siège à son suppléant Oumar Paré. Entre temps, en 2010, juste au lendemain de la présidentielle, le deuxième suppléant de la liste, Adama Djerma, a tiré sa révérence. Après inventaire, il n’ya donc plus personne pour combler le vide et permettre à l’Assemblée d’avoir une composition conforme à la constitution à savoir 111 députés. En temps normal, cette situation aurait pu se régler avec l’organisation d’élections partielles dans la circonscription. Mais la présente législature s’achève dans trois mois.

Théoriquement. Et la CENI étant concentrée sur ses élections couplées du 2 décembre prochain, une élection partielle est loin d’être à l’ordre du jour. C’est dire que notre parlement va fonctionner dans une situation exceptionnelle qui ne manquera pas d’interpeller les constitutionnalistes et le conseil constitutionnel sur la régularité de ses actes.

Serait-ce pour prévenir d’éventuelles querelles de constitutionnalité que dans certains milieux, on ferait des pieds et des mains pour convaincre la démissionnaire à renoncer à son acte de « courage » pour reconsidérer sa décision et revenir dans les rangs ?

Touwendinda ZONGO

MUTATIONS N° 14 du 1er octobre 2012. Bimensuel burkinabé paraissant le 1er et le 15 du mois (contact : Mutations.bf@gmail.com)